Conditions générales

Conditions générales Blue Wonder site web et boutique en ligne (B2C)

 

Article 1           Définitions

1.1       Dans ces Conditions générales, on entend par :

 

Conditions générales : les présentes conditions générales de vente et de livraison de Blue Wonder ;

 

Délai de réflexion : le délai de quatorze jours calendaires à partir de la réception du/des Produit(s) par le Consommateur, dans lequel le Consommateur peut user de son droit de rétractation ;


Consommateur :  la personne physique n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un Contrat avec Blue Wonder ;

 

Droit de rétractation :  ; le délai de quatorze jours calendaires calculé à compter de la réception du (des) Produit (s) par le Consommateur, dans lequel le Consommateur peut faire usage de son droit de rétractation;

 

Produits : tous les Produits à livrer au Consommateur par Blue Wonder en vertu du Contrat ;

 

Blue Wonder : la marque et l’appellation commerciale sous lesquelles Blue Wonder ! S.A. propose les Produits au Consommateur à distance via le Site web et dont l’identité est indiquée à l’article 2 des présentes Conditions Générales ;

 

Contrat: un Contrat à distance par lequel, dans le cadre d’un système organisé par Blue Wonder pour la vente à distance de Produits, jusqu’à la Conclusion du Contrat comprise, seule une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées;


Site web : le site web www.bluewonder.com sur lequel le Client peut commander les Produits de Blue Wonder par voie électronique.

 

Article 2           Identité de Blue Wonder

2.1       Blue Wonder! S.A. : également agissant sous le nom de Blue Wonder, établie à Heemstede, Pays-Bas, étant l’utilisateur des présentes Conditions Générales 

 

            Adresse: Leidsevaartweg 1, 2106 NA Heemstede [NL]

 

            Numéro de téléphone : +31 (0)251-315683

 

            Adresse e-mail : info@bluewonder.com

 

            Numéro du Registre de Commerce : 35020835

 

            Numéro TVA : NL803854183B01

 

 

 

 

Article 3           Applicabilité

3.1       Les présentes Conditions générales s’appliquent à chaque offre de Blue Wonder, à chaque commande du Consommateur et à chaque Contrat conclu entre Blue Wonder et le Consommateur.

3.2       Le Consommateur est obligé d’accepter les Conditions générales avant la conclusion du Contrat, faute de quoi aucunl accord ne sera conclu. Passer une commande sur le Site web et cocher le texte : « J’ai lu les termes et Conditions générales du site web et j’y souscris », équivaut à accepter les Conditions générales.

 

Article 4.          Offres

4.1       Toutes les offres et/ou devis de Blue Wonder sont sans engagement, sauf indication contraire explicite et peuvent être révoqués par Blue Wonder. Blue Wonder se réserve expressément le droit de modifier les prix, par exemple, si une modification du tarif TVA le justifie. Lorsqu’un prix change après la conclusion du Contrat, le Consommateur a le droit de résilier le Contrat et d’annuler la commande, durant 10 jours calendaires après la notification de la modification de l’offre de Blue Wonder.

4.2       Les offres ne s’appliquent pas automatiquement aux nouvelles commandes et Blue Wonder se réserve le droit de modifier les prix des offres.

4.3       La durée de vigueur à toutes les offres : jusqu’à épuisement des stocks ou la durée indiquée sur le Site web. Si la durée de l’offre est dépassée, l’offre prendra fin de plein droit et le Client ne pourra plus faire usage de l’offre.

4.4       L’offre comprend une description complète et détaillée des Produits offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le Consommateur. Si Blue Wonder utiliser des images, celles-ci sont une représentation fidèle des Produits proposés. Une erreur manifeste ou des fautes manifestes dans l’offre, ne sont pas contraignantes pour Blue Wonder.

 

Article 5.          Commandes

5.1       Le Consommateur peut commander comme décrit sur le Site web.

5.2       Si Blue Wonder a de bonnes raisons, Blue Wonder a le droit de refuser une commande de façon motivée ou d’ajouter des conditions particulières au (à l’exécution du) Contrat. En cas de refus, aucun accord ne sera conclu. Si des conditions particulières sont attachées au Contrat, le Contrat sera conclu sur la base de ces conditions. Blue Wonder en informera le Consommateur au plus tard dans les sept jours suivant la réception de la commande.

5.3       Blue Wonder n’acceptera en aucun cas des commandes si Blue Wonder ne peut pas déterminer l’adresse résidentielle du Consommateur.

 

Article 6           Conclusion de l’accord

  • Le Contrat est conclu, sous réserve des dispositions des articles 5.1 et 5.2, au moment où le Consommateur passe une commande à Blue Wonder sur la base de l’offre de Blue Wonder, par laquelle l’offre est acceptée par le Consommateur et le Consommateur répond aux conditions fixées.
  • Blue Wonder confirmera la réception de la commande par courriel. Tant que la réception de la commande n’a pas été confirmée, le Consommateur peut résilier le Contrat.
  • Si et pour autant que le Contrat est conclu par voie électronique (via le Site web), Blue Wonder prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et Blue Wonder garantira un environnement web sûr. Si le Consommateur peut payer par voie électronique, Blue Wonder observera les mesures de sécurité appropriées.

 

Article 7           Prix, paiements et frais d’expédition

  • Les prix mentionnés au Site web sont en Euros, TVA comprise et hors frais de manutention et d’expédition.
  • Après une commande, le Consommateur recevra directement une confirmation par courriel indiquant le montant total des frais, y compris les frais d’expédition.
  • Le Consommateur peut payer les Produits commandés avant la livraison via iDEAL.
  • Le Consommateur est tenu de signaler sans délai à Blue Wonder les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou indiquées.
  • 5 Blue Wonder ne procèdera à la livraison du Produit que si elle a reçu le paiement. La date à laquelle le compte bancaire de Blue Wonder sera crédité, sera la date de paiement.

 

Article 8           Livraison et risque

  • Blue Wonder envoie les commandes acceptées et payées le plus rapidement possible et y apporte le plus grand soin.
  • La commande est livrée à l’adresse donnée par le Consommateur. Si le Consommateur n’est pas chez lui au moment de la livraison, Blue Wonder est en droit de livrer les Produits aux voisins du Consommateur. Les délais de livraison indiqués par Blue Wonder sont des directives et non des délais impératifs. Blue Wonder n’est pas responsable si les délais de livraison sont dépassés.
  • En cas de retard de la livraison, ou si une commande acceptée et payée ne peut pas ou ne peut que partiellement être livrée dans les trente jours calendaires après le placement de la commande par le Consommateur, le Consommateur a le droit de résilier le Contrat sans frais. En cas de résiliation, Blue Wonder remboursera le montant reçu dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les deux semaines après la résiliation par écrit.
  • Le risque de dommages et/ou de perte des Produits incombe à Blue Wonder jusqu’au moment de livraison au Consommateur à l’adresse indiquée ou à un représentant désigné à l’avance et porté à la connaissance de Blue Wonder, sauf convention contraire explicite.
  • Blue Wonder peut faire appel à des tiers pour l’exécution de la/des commande(s), Cependant, Blue Wonder n’est pas responsable d’un retard éventuel survenant dans la livraison par les transporteurs engagés par Blue Wonder.
  • Le Consommateur est obligé d’acheter les Produits au(x) lieu/lieux convenu(s) au moment où Blue Wonder les livre ou les fait livrer, ou au moment où ceux-ci sont mis à sa disposition conformément au Contrat. Si le Consommateur reste en défaut à cet égard, les frais en découlant seront à sa charge.
  • Si le Consommateur refuse ou ne fournit pas les informations ou instructions nécessaires à la livraison, les Produits destinés à la livraison seront stockés aux frais et risques du Consommateur.
  • Si le Consommateur a indiqué une adresse incorrecte pour la livraison, Blue Wonder a le droit de facturer les frais d’expédition supplémentaires au Consommateur, si et pour autant que l’adresse incorrecte entraîne des frais supplémentaires pour Blue Wonder.
  • Un dépassement des délais de livraison ne donne pas droit au consommateur à une indemnisation, ni à la résiliation du Contrat ou au non-respect de toute obligation pouvant résulter pour le consommateur de ce ou de tout autre Contrat connexe, le tout sous réserve des dispositions de l’article 8.3.
  • Blue Wonder s’efforce de maintenir à jour le Site web aussi bien que possible. Si, contre toute attente, un Produit n’est plus livrable, Blue Wonder contactera le Consommateur dans les 30 jours suivant la passation de la commande. Dans ce cas, le Consommateur a le droit de résilier le Contrat sans frais, ou de choisir un autre Produit.

 

Article 9.          Droit de rétractation

  • Le Consommateur a le droit de résilier le Contrat sans indication de motifs durant les quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du Produit ou du dernier Produit de tous les Produits si plusieurs produits ont été passés dans la même commande.
  • Pendant la période de réflexion, le Consommateur manipulera le Produit/les Produits et l’emballage avec soin. Le Consommateur ne déballera et/ou n’utilisera le Produit que si nécessaire pour évaluer s’il souhaite garder le Produit.
  • Si le Consommateur souhaite faire usage du Droit de rétractation, le Consommateur doit indiquer son nom, le nom du Produit, le nombre de Produits ainsi que le numéro de la commande et son recours au Droit de rétractation au moyen du formulaire standard de rétractation en bas des Conditions générales ou d’une autre manière non ambiguë, par exemple par courriel, lettre ou par téléphone. Blue Wonder enverra un accusé de réception de la notification de retour au Consommateur dans les plus brefs délais.
  • Le Consommateur retournera le Produit à Blue Wonder dès que possible, mais au plus tard 14 jours à compter du jour suivant la notification comme visée à l’article 9.3. Le Consommateur a en tout cas respecté cette obligation, s’il a renvoyé le Produit/les Produits à Blue Wonder dans ce délai. Si le Consommateur exerce son droit de Rétractation, il renverra le Produit avec tous les accessoires fournis et dans son état et emballage d’origine à l’adresse de Blue Wonder. Le risque et la charge de la preuve de l’exercice correct et opportun du droit de Rétractation incombent au Consommateur.
  • Le Consommateur se charge des frais de retour du Produit/des Produits.
  • Blue Wonder retournera le montant d’achat et les frais de retour et d’expédition facturés dans les quatorze (14) jours calendaires après que le Consommateur a renvoyé les Produits à Blue Wonder. Blue Wonder ne remboursera pas le montant d’achat et les frais tant que les Produits n’auront pas été réceptionnés par Blue Wonder, ou tant que le Consommateur n’aura pas prouvé qu’il les a retournés. Blue Wonder utilise pour le remboursement le même mode de paiement que le Consommateur a utilisé.

 

Article 10         Réclamations

  • Blue Wonder dispose d’une procédure de réclamation, comme indiqué sur le Site web. Blue Wonder traite les réclamations du Consommateur conformément à cette procédure de réclamation.
  • Si le Produit/les Produits n’est/ne sont pas conforme(s) au Contrat, le Consommateur doit en informer dès que possible Consumer Blue Wonder par écrit et de façon motivée et en tout cas dans les deux mois suivant la livraison du Produit au Consommateur, ou au moins après que le constat ait été raisonnablement effectué.
  • Si le Consommateur découvre des dommages à cet emballage avant d’ouvrir l’emballage contenant le Produit commandé, le Consommateur doit immédiatement contacter Blue Wonder. Si le Consommateur a déjà ouvert l’emballage au moment où il découvre les dommages, le Consommateur devra l’indiquer lors du retour du colis.
  • Des écarts mineurs dans la qualité, la couleur, la taille, le poids, la finition, le design etc., lesquels sont considérés comme admissibles dans le commerce ou techniquement inévitables, ne constituent pas une base de réclamation.

S’il a été démontré que les Produits ne sont pas conformes au Contrat, le Consommateur a le choix de faire remplacer les Produits en question par de nouveaux Produits lors du renvoi, à moins que cela ne soit impossible ou ne puisse pas être exigé de la part de Blue Wonder. Dans ce cas, le Consommateur a le droit de résilier le Contrat, auquel cas Blue Wonder remboursera la valeur de la facture des Produits au Consommateur, après avoir renvoyé les produits déjà reçus.

 

 

Article 11         Réserve de propriété

  • Blue Wonder reste le propriétaire exclusif du/des Produit(s) livré(s) jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

 

Article 12         Droits de propriété intellectuelle

  • Les droits de Propriété intellectuelle sur (la conceptions des) les Produits, ainsi que les textes, images, design, base de données, photos et autre matériel visuel (fixe ou animé), formats, logiciels, marques, noms de domaine et autres éléments provenant du Site web, sont détenus par Blue Wonder, ses concédants de licence, les fabricants des Produits concernés et/ou des tiers auxquels Blue Wonder n’est pas affilié.
  • Blue Wonder doit respecter pleinement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui reposent sur les Produits livrés par Blue Wonder. Le Consommateur n’a pas le droit de publier (des parties de) du Site web et/ou de le reproduire de quelconque façon que ce soit. Le Consommateur ne peut apporter aucune modifications aux Produits livrés, sauf s’il en va autrement ou s’il en est convenu autrement par écrit par la nature des produits livrés Le Consommateur peut uniquement ajouter un lien hypertexte vers le Site web si cela se fait à des fins purement informatives pour les Consommateurs. La mise en place d’un lien hypertexte à toute autre fin, telle qu’un but commercial, est strictement interdite.
  • Blue Wonder ne garantit pas que les Produits livrés au Consommateur n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle (non écrit) de tiers.

 

Article 13         Force majeure

13.1      Sans préjudice des autres droits revenant à Blue Wonder, Blue Wonder a le droit, en cas de force majeure, de suspendre l’exécution de la commande du Consommateur, le cas échéant, de résilier le Contrat sans intervention légale en avisant le Consommateur par écrit. On comprend par force majeure toute circonstance indépendante de la volonté de Blue Wonder, à la suite de laquelle l’exécution des obligations de Blue Wonder envers le Consommateur est totalement ou partiellement empêchée. Font entre autres partie de ces circonstances : les grèves, incendies, perturbations commerciales, pannes de courant, la non-livraison ou la livraison tardive par les sous-traitants ou

d’autres tiers engagés, les pandémies et mesures prises en raison de pandémies. De plus, on entend par force majeure les pannes d’un réseau (de télécommunication) ou de systèmes de connexion ou de communication utilisés et/ou l’indisponibilité du site Internet à tout moment.

 

Article 14         Divers

14.1      Toute dérogation éventuelle aux présentes Conditions générales ne peut être convenue que par écrit entre Blue Wonder et le Consommateur. Dans ce cas, toutes les autres dispositions de ces Conditions générales restent en vigueur. Aucun droit ne peut découler de tels écarts en ce qui concerne les relations juridiques et accords futurs.

14.2      Blue Wonder est en droit de transférer les droits et obligations résultant du Contrat avec le Consommateur à un tiers au moyen d’une notification unique au Consommateur.

14.3      Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales ou de tout autre accord avec Blue Wonder s’avèraient être en conflit avec une disposition légale applicable, la disposition en question sera annulée et remplacée par une nouvelle disposition, admissible de droit à déterminer par Blue Wonder.

14.4      Tous les droits et réclamations stipulés dans les présentes Conditions générales et dans tout autre accord au profit de Blue Wonder s’appliquent également à tous les intermédiaires et autres tiers à qui Blue Wonder a éventuellement fait appel.

 

 

Article 15.        Loi applicable et tribunal compétent

15.1     Les présentes conditions générales et tous les accords et litiges qui en découlent sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si un accord est entièrement ou partiellement mis en œuvre à l’étranger ou si le consommateur y est domicilié. Si le consommateur a droit à la protection de la loi du pays où il est établi et qu’il existe un conflit entre une disposition impérative de la loi du pays du consommateur et la loi néerlandaise, la disposition impérative prévaudra.

15.2     Tous les litiges entre les parties seront soumis exclusivement au tribunal des Pays-Bas.

 

Annexe I: Modèle de formulaire de rétractation

 

 

Modèle de formulaire de rétractation

 

(veuillez ne remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez annuler le contrat)

 

À l’attention de : Blue Wonder

Pour obtenir l’adresse de retour correcte, veuillez consulter les informations de retour telles qu’incluses dans votre compte sur notre site web.

 

E-mail : via ce formulaire

 

Par la présente, je/nous* vous faisons part que je/nous* révoque/révoquons* notre contrat concernant

la vente des produits suivants : [description du produit] *

 

 

la livraison du contenu numérique suivant : [indication du contenu numérique] *

 

 

l’exécution du service suivant : [spécification du service] *.

 

 

Commandé le*/reçu le* [date de la commande des services ou réception des produits]

[Nom consommateur(s)]

[Adresse consommateur(s)]

[Signature consommateur(s)] (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)

 

 

* Rayer ce qui ne s’applique pas ou remplir ce qui s’applique.

 

Conditions générales pour partenaires commerciaux Blue Wonder ! S.A. opérant sous la raison sociale Blue Wonder (B2B)

 

 

Article 1           Définitions.

  • Dans ces Conditions Générales, on entend par :

Conditions Générales : les présentes conditions générales de vente et de livraison de Blue Wonder ;

 

Client : la personne morale ou physique, n’étant pas un consommateur, concluant un contrat avec, le cas échéant, visant à conclure un contrat avec Blue Wonder

 

Contrat : tout accord conclu entre Blue Wonder et le Client (que ce soit via la boutique en ligne ou non), toute modification ou ajout à celui-ci, ainsi que tous les actes (juridiques) en préparation et dans la mise en œuvre dudit Contrat ;

 

Produits : tous les Produits mobiliers à livrer au Client par Blue Wonder dans le cadre d’un Contrat;  

 

Blue Wonder : la société privée à responsabilité limitée Blue Wonder ! S.A. opérant également sous le nom Blue Wonder, ayant son siège social à Uitgeest et ses bureaux à (2106 NA) Heemstede à l’adresse Leidsevaartweg 1, enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro 35020835, étant l’utilisateur des présentes Conditions Générales ;

 

Site web : le site web www.bluewonder.com où le Client peut commander les Produits de Blue Wonder par voie électronique.

 

Article 2           Applicabilité.

2.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres de, aux Contrats avec Blue Wonder, ainsi qu’à toute relation juridique dont Blue Wonder fait partie. Les Conditions Générales s’appliquent également à tout autre accord de suivi entre Blue Wonder et le Client. Le Client est réputé d’y avoir souscrit.

2.2 Les écarts à ces Conditions Générales ne sont valables que si expressément convenu par écrit entre Blue Wonder et Client. Dans ce cas, les dispositions divergentes expressément convenues prévalent.

2.3 Au cas où une ou plusieurs dispositions dans ces conditions générales sont déclarées entièrement ou partiellement nulles ou si elles sont annulées à un moment donné, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur. Dans ce cas, Blue Wonder et le Client se consulteront afin de convenir de nouvelles dispositions pour remplacer les dispositions nulles ou annulées, conformément à l’intention qu’ils avaient en rédigeant la disposition nulle ou annulée. 

2.4 Même si Blue Wonder n’exige pas toujours le stricte respect de ces Conditions Générales, cela ne signifie pas que ses dispositions ne s’appliquent pas, ou que Blue Wonder perdrait le droit d’exiger le strict respect des conditions de ces Conditions Générales dans d’autres cas.

2.5 Si Blue Wonder s’écarte de ces Conditions générales dans un ou plusieurs Contrats avec le Client, cela n’implique pas que cette dérogation s’applique également aux accords antérieurs ou postérieurs entre Blue Wonder et Client. 


Article 3           Conditions générales de Client et/ou tiers

3.1 L’applicabilité des conditions d’achat ou d’autres conditions du Client et/ou de tiers est explicitement rejetée. Blue Wonder n’accepte que l’applicabilité des conditions générales des parties contractantes et/ou de tiers si cela a été convenu expressément et par écrit. 

 

 

3.2 Cependant, toute applicabilité éventuelle des conditions générales précitées n’affecte pas l’applicabilité des Conditions générales de Blue Wonder, sauf si elles sont en conflit avec les présentes conditions générales des parties contractantes et/ou de tiers.

3.3 Les Conditions générales de Client et/ou de tiers ne sont acceptées par Blue Wonder que sous les conditions susmentionnées et ne s’appliquent qu’à la transaction prévue à cet effet. Les transactions ultérieures ne seront pas automatiquement traitées une nouvelle fois via ces conditions générales.


Article 4           Offres.

4.1 Toutes les offres et/ou devis de Blue Wonder sont sans engagement, à moins qu’il n’en soit convenu expressément autrement et peuvent être révoqués par Blue Wonder à tout moment.

4.2 Les offres ne s’appliquent pas automatiquement aux nouvelles commandes et/ou aux accords de suivi, et Blue Wonder se réserve le droit de modifier les prix des offres.

4.3 La durée s’applique à toutes les offres : jusqu’à épuisement des stocks ou selon la durée indiquée sur le Site web. Si la durée de l’offre est dépassée, l’offre prendra fin de plein droit et le Client ne pourra plus faire usage de l’offre.

4.4 Une erreur manifeste et ou des erreurs dans l’offre ne sont pas contraignantes pour Blue Wonder.

4.5 Les prix indiqués s’appliquent à la livraison départ usine ou entrepôt de Blue Wonder, hors taxe de vente et hors palettes et/ou emballages.

4.6 Les données dans les imprimés fournis par Blue Wonder, sont aussi détaillées que possible, cependant, elles ne sont pas contraignantes. Ces données sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, elles ne sont pas contraignantes pour Blue Wonder.


Article 5           Accords.

5.1 Les arrangements ou accords avec les membres subalternes du personnel de Blue Wonder ne sont pas contraignantes pour Blue Wonder, dans la mesure où ils n’ont pas été confirmés par écrit par Blue Wonder. Dans ce contexte, sont à considérer en tant que personnel subalterne tous les employés et collaborateurs n’ayant pas de procuration.


Article 6           Établissement d’un Contrat.

6.1 La commande du Client est considérée comme une offre de conclure un Contrat.

6.2 Blue Wonder confirmera la réception de la commande par écrit (y compris par courriel) ou verbalement. Le Contrat s’établit au moment où Blue Wonder confirme la commande du Client par écrit ou verbalement.

6.3 Chaque Contrat conclu avec Blue Wonder contient la condition résolutoire qui prouvera que le client a une solvabilité suffisante, ceci à sa seule discrétion.

Le client autorisera Blue Wonder à demander des informations le concernant à un tiers, si nécessaire.

6.4 Les informations se rapportant à l’offre, telles que les propriétés, tailles, couleur etc. ainsi que les informations sous forme d’imprimés ou de dessins, images etc. fournis par Blue Wonder avec les offres, ne sont pas contraignantes pour Blue Wonder et sont fournies de bonne foi.


Article 7           Prix.

7.1 Tous les accords sont conclus sur la base des prix en vigueur au moment de la conclusion.

7.2 Les listes de prix et le matériel publicitaire sont sujets à changements et ne lient pas Blue Wonder.

7.3 Blue Wonder a le droit de modifier les prix ou des parties de ceux-ci de Produits non livrés encore et/ou payés, si un ou plusieurs facteurs du prix de revient (y compris, mais sans s’y limiter, salaires, cotisations de sécurité sociale, impôt sur le chiffre d’affaires etc.) subissent un changement après la conclusion du contrat, qui affecte immédiatement le prix des Produits à livrer, même si ceux-ci surviennent à la suite de circonstances déjà prévisibles au moment de l’offre. Blue Wonder a également le droit d’ajuster les prix sans délai si un facteur statutaire déterminant le justifie.

7.4 En soumettant ses offres, Blue Wonder part du principe qu’elle pourra exécuter ses travaux sous des circonstances normales et habituelles. Au cas où des circonstances particulières se présenteraient, à la suite desquelles Blue Wonder devrait engager des frais supplémentaires, Blue Wonder en fera part au Client et Blue Wonder se réserve le droit de facturer au Client ces frais supplémentaires.

7.5 Si la fluctuation des prix est supérieure à 2% de la transaction convenue, les deux parties ont le droit d’exiger un règlement intégral.

 

Article 8           Livraison partielle.

8.1 Chaque facture partielle, dont on comprend également la livraison de Produits d’une commande composée, peut être facturée : dans ce cas, le paiement doit être effectué conformément aux dispositions de l’article 22 des présentes Conditions générales.


Article 9           Emballage.

9.1 Le cas échéant, l’emballage sera calculé au prix coûtant et ne sera pas repris. La nécessité de l’utilisation de l’emballage est à la discrétion de Blue Wonder.

 

Article 10         Acompte.

10.1 Blue Wonder a le droit de demander un acompte à la conclusion d’un Contrat.

10.2 Si le Contrat est résilié à la suite d’une faute professionnelle de Blue Wonder, le Client a droit à un remboursement du paiement effectué, outre une indemnisation, comme stipulé plus loin dans les présentes Conditions générales, dont en tous cas les intérêts légaux sur le montant payé à l’avance font partie.


Article 11         Transport.

11.1 Les Produits sont expédiés comme indiqué par Blue Wonder. Au cas où le Client souhaite recevoir un envoi d’une autre façon, comme par exemple par envoi rapide ou express, les frais supplémentaires correspondants seront à sa charge.


Article 12         Exécution de l’Accord et Livraison

12.1 Les délais de livraison éventuellement indiqués sont toujours des dates cibles. Ces délais de livraison ne sont pas contraignants pour Blue Wonder, n’ont qu’un caractère indicatif et ne peuvent jamais être considérés comme des délais impératifs, sauf convention écrite contraire de la part de Blue Wonder et du Client. Blue Wonder met tout en œuvre pour respecter au maximum les délais de livraison en question, mais un seul dépassement d’un délai de livraison ne constitue pas un défaut.

12.2 Les délais de livraison ont été déterminés dans l’attente qu’il n’y aura aucun obstacle pour Blue Wonder à livrer les Produits au Client.

12.3 Blue Wonder livre les Produits à l’adresse du Client comme indiqué lors de la commande. Tous les risques concernant les Produits à livrer par Blue Wonder passent au Client au moment où les Produits sont transmis de l’entrepôt de Blue Wonder au transporteur. Les risques du transport sont entièrement à la charge du Client. Cependant, les Produits restent la propriété de Blue Wonder jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, comme stipulé à l’article 20 de ces Conditions générales.

12.4 Le Client doit immédiatement acheter les Produits au moment de la livraison.

12.5 Au cas où le Client refuse d’acheter les Produits commandés, toutes les créances de Blue Wonder envers le Client sont immédiatement exigibles et Blue Wonder a le droit de :

a :        livrer les Produits au moyen d’une notification écrite, auquel cas Blue Wonder stockera les Produits chez elle ou auprès d’un tiers à partir du moment de la notification écrite, ce qui sera à la charge et au risque du Client, y compris le risque d’une perte de qualité.; ou  

b :        de procéder à une dissolution totale ou partielle du Contrat et de vendre et livrer les Produits à un/plusieurs tiers.

12.6 Si Blue Wonder, sous quelque forme que ce soit, subit un dommage du fait que le Client refuse d’acheter les Produits commandés, le Client est responsable de ce dommage.


Article 13         Modification du Contrat

13.1 Les modifications de la commande originale, de quelque nature que ce soit, par écrit ou verbalement, faites par ou au nom du Client, entraînant des coûts plus élevés que ceux prévus lors du devis, seront facturés au Client en supplément. Si le Client n’est pas disposé à payer ces frais supplémentaires, Blue Wonder est en droit – à sa discrétion – de suspendre la livraison ou de résilier le Contrat.

13.2 Les modifications encore souhaitées par le Client dans l’exécution du Contrat après sa conclusion, doivent être notifiées en temps opportun et par écrit à Blue Wonder par le Client. Ces modifications sont contraignantes pour Blue Wonder uniquement dans la mesure où celles-ci ont été acceptées et confirmées par écrit par Blue Wonder. Si les modifications sont signalées verbalement ou par téléphone, les risques pour la mise en œuvre de ces modifications seront à la charge du Client.

13.3 Les modifications apportées peuvent entraîner un dépassement du délai de livraison convenu préalablement par Blue Wonder lequel est en dehors de sa responsabilité. Un tel dépassement du délai de livraison ne donnera jamais droit au Client à des dommages-intérêts et/ou à la dissolution du Contrat.


Article 14         Annulation.

14.1 Au cas où le Client annule et/ou refuse d’acheter les Produits, il est tenu de reprendre le matériel et les matières premières déjà achetés, traités ou transformés au prix d’achat, y compris les salaires et charges sociales. Le Client sera également redevable à Blue Wonder d’un montant de 1/3 du prix convenu, à titre de compensation.

14.2 Le Client est par ailleurs tenu d’indemniser Blue Wonder contre les réclamations de tiers résultant d’une annulation de la commande et/ou du refus des Produits.

14.3 Sous réserve de ce qui a été stipulé dans le dernier alinéa de cet article, Blue Wonder se réserve tous les droits d’exiger le respect intégral du Contrat et/ou une indemnisation complète.


Article 15         Réclamations.

15.1 Le Client est tenu d’inspecter les Produits minutieusement, immédiatement après leur livraison pour déceler tous défauts et, s’ils sont présents, d’en informer immédiatement Blue Wonder par écrit. Si le Client ne signale pas les défauts à Blue Wonder dans les 8 jours suivant le jour de la livraison, qui pourraient être constatés lors d’un examen minutieux, le Client est réputé accepter l’état dans lequel l’article acheté a été livré et tout droit de réclamation sera annulé.

15.2 Blue Wonder doit être en mesure de contrôler les réclamations soumises. Après accord, une déclaration écrite sera rédigée laquelle devra être signée par les deux parties.

15.3 Si les deux parties ne parviennent pas à un accord, un expert indépendant sera engagé. Les frais de cet expert seront à la charge de la partie qui est dans son tort, sauf accord contraire.

15.4 Au cas où les réclamations s’avèrent être fondées de l’avis de Blue Wonder, ou de celui de l’expert indépendant, Blue Wonder versera soit une indemnisation raisonnable jusqu’à concurrence de la valeur de la facture des Produits livrés au maximum, soit elle remplacera gratuitement les Produits livrés après les avoir retournés dans leur état d’origine. Blue Wonder n’est pas tenue de payer d’autres dommages ou indemnisations quelle que soit leur dénomination.


Article 16         Garantie.

16.1 Durant une période convenue de façon plus détaillée après la livraison, Blue Wonder fournit une garantie écrite contre les défauts de matériel et de fabrication, qui surviennent lors d’une utilisation normale. La garantie de Blue Wonder ne s’applique pas si les défauts sont le résultat d’une mauvaise utilisation, de causes autres que celles de matériel et de fabrication, ou si Blue Wonder fournit du matériel ou des Produits usagés, après consultation avec le Client.

16.2 Pour tous les Produits et matériaux que Blue Wonder ne fabrique pas elle-même, Blue Wonder n’accorde jamais une garantie supérieure à celle accordée par le fournisseur de Blue Wonder à Blue Wonder. La garantie n’est fournie que sur le matériel fourni, et non sur les salaires ou heures ; ces derniers seront facturés.

16.3 Pour les produits vendus et fournis avec respectivement une garantie d’usine de l’importateur ou du grossiste, les clauses de garantie fixées par ces fournisseurs sont les seules en vigueur.


Article 17         Droit de rétention

17.1 Au cas où Blue Wonder a des Produits du Client en sa possession, Blue Wonder a le droit de conserver ces Produits jusqu’à paiement de tous les frais qu’elle a encourus pour l’exécution du Contrat de ce même Client, à moins que le Client n’ait fourni une sécurité suffisante pour les dépenses

 

Article 18         Responsabilité.

18.1 S’il est établi dans la loi ou d’une autre manière que Blue Wonder doit être responsable envers le Client des dommages subis en relation avec le Contrat, ou en raison d’un acte illégal, ou pour toute autre raison, cette responsabilité, y compris une obligation éventuelle de paiement en vertu de l’article 6 :230 du Code civil [néerlandais] et/ou de l’article 6 :271 Code civil [néerlandais], se limite à tout instant à ce qui a été stipulé dans cette disposition. Blue Wonder n’est jamais responsable des dommages résultant d’un retard de livraison ;

  1. Blue Wonder n’est jamais responsable de dommages à cause d’un retard de livraison ;
  2. Blue Wonder n’est jamais responsable des dommages résultant d’une non-conformité en soi (le système de garantie s’applique à cet effet) et/ou de dommages causés par un usage inapproprié ou incorrect et/ou de dommages résultant de modifications apportées au produit par le Client ou par des tiers ;
  3. Blue Wonder n’est jamais responsable de dommages causés du fait que Blue Wonder s’est appuyée sur des données/fichiers/matériaux/outils incorrects fournis par ou au nom du Client et informations ou sur d’autres actes ou négligences du Client, de son/ses subordonné(s), ou bien d’autres personnes employées par ou en son nom ;
  4. Blue Wonder n’est jamais responsable des dommages indirects subis par le Client, y compris (mais sans s’y limiter) la perte de profit, de revenus, la perte de chiffre d’affaires, d’économies manquées, de dommages causés à l’entreprise et autres types de stagnation ;
  5. la responsabilité de Blue Wonder, y compris une obligation de paiement éventuelle en raison d’un engagement d’annulation ainsi qu’une obligation de paiement éventuelle en vertu de l’article 6 :230 du Code civil [néerlandais], envers le Client se limite à tout instant au montant que l’assurance de responsabilité de Blue Wonder verse le cas échéant ;
  6. au cas où l’assurance de responsabilité de Blue Wonder ne paie pas – pour quelque raison que ce soit -, la responsabilité de Blue Wonder, une obligation éventuelle en vertu de l’article 6:230 du Code civil [néerlandais] et/ou de l’article 6:271 du Code civil [néerlandais] incluse, est limitée au montant des trois dernières factures payées par le Client, mais est à tout moment limitée à un montant maximum de 1.000,- € par an, quel que soit le nombre d’incidents générateurs de dommages..

18.2 Ces limitations ne s’appliquent pas en cas d’intention ou d’imprudence délibérée de Blue Wonder.

18.3 Les dommages pour lesquels Blue Wonder peut être tenu responsables, doivent être signalés par écrit dans les plus brefs délais, mais au plus tard 15 jours après leur survenance, en indiquant les circonstances et la nature des dommages ainsi que le numéro de la commande à Blue Wonder (respectivement, les détails de l’expédition à laquelle les dommages se rapportent), sous peine de déchéance du droit de remboursement de ces dommages. Ce délai ne s’applique pas si le Client peut prouver que les dommages n’ont pas pu être signalés plus tôt pour des raisons valables.

18.4 Une action en responsabilité contre Blue Wonder expire dans les 12 mois après que le Client a pris connaissance du fait générateur de dommages ou qu’il aurait pu en avoir raisonnablement connaissance. 


Article 19         Force majeure.

19.1 On comprend par force majeure –en plus de ce qui est compris par la loi et la jurisprudence- :

les circonstances qui empêchent l’exécution du Contrat et qui ne peuvent pas être imputées à Blue Wonder. Y seront également compris (si et pour autant que ces circonstances rendent l’exécution impossible ou déraisonnablement difficile ) : épidémies et pandémies, mesures imposées à la suite d’une épidémie ou d’une pandémie, guerre, catastrophes naturelles, pannes informatiques, grèves dans l’entreprise de Blue Wonder ou de l’entreprise d’un de ses fournisseurs, problèmes de livraison chez les  sous-traitants de Blue Wonder, un manque général de matières premières et autres affaires ou services nécessaires pour  réaliser  la performance convenue, une stagnation imprévisible chez les sous-traitants ou autres tiers, des interdictions d’exportation et d’importation, des mesures restrictives de quelconque gouvernement, incendie, perturbations et accidents dans l’entreprise ou dans les moyens de Blue Wonder ou problèmes de livraison chez les fournisseurs dont Blue Wonder dépend et des problèmes généraux de transport.

19.2 Blue Wonder a également le droit d’invoquer la force majeure si la situation qui empêche l’exécution (ultérieure) se présente, après que Blue Wonder aurait dû remplir ces obligations en vertu du Contrat. 19.3 En cas de force majeure, Blue Wonder a le droit de suspendre ses obligations de livraison et autres obligations, respectivement de les résilier ou de les modifier jusqu’à ce que les circonstances extraordinaires aient cessé d’exister.

19.4 Si Blue Wonder, a déjà partiellement rempli ses obligations, durant un cas de force majeure, ou ne peut que partiellement remplir ses obligations, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée, le cas échéant, la partie livrable, et le Client est tenu de payer cette facture comme s’il s’agissait d’un Accord distinct. Cependant, ceci ne s’applique pas si la partie déjà livrée ou livrable n’a pas de valeur indépendante.

 

Article 20         Réserve de propriété.

20.1 Tous les Produits livrés par Blue Wonder au Client restent la propriété de Blue Wonder jusqu’à ce que le Client ait payé tout ce que Blue Wonder pourrait réclamer ou obtenir au titre de tous les Contrats avec le Client et dans ce cadre les Produits livrés, ceci dans les limites de l’article 3 :92 du Code civil [néerlandais].

20.2 Blue Wonder ne perd pas sa propriété (réservée) si et/ou parce que le Client de Blue Wonder traite ou transforme les Produits reçus. Dans un tel cas, le Client conservera automatiquement les Produits visés pour Blue Wonder.

20.3 Le Client est tenu d’assurer les Produits livrés sous réserve de propriété et de les maintenir assurés contre des dégâts causés par incendie, par explosion et par eau ainsi que de les maintenir assurés contre vol et de soumettre cette police d’assurance à Blue Wonder à sa première demande. En cas d’un paiement éventuel de l’assurance, Blue Wonder a droit à ces espèces. Dans la mesure où cela est nécessaire, le Client s’engage à l’avance envers Blue Wonder à apporter sa collaboration à tout ce qui est (s’avère être) nécessaire ou souhaitable dans ce cadre.

20.4 Au cas où Blue Wonder souhaite exécuter ses droits de propriété comme indiqué dans cet article, le Client donne au préalable l’autorisation inconditionnelle et irrévocable à Blue Wonder ainsi qu’à des tiers à désigner par Blue Wonder, pour avoir accès à tous les lieux où se trouvent les propriétés de Blue Wonder et de reprendre ces Produits.

20.5 Au cas où des tiers veulent saisir les Produits livrés sous réserve de propriété, ou souhaitent établir des droits ou faire valoir leurs droits sur ceux-ci, le Client est tenu d’en informer Blue Wonder immédiatement.

20.6 En vertu de cet article, Blue Wonder a le droit de réclamer la restitution des Produits et de les reprendre, si le Client ne respecte pas ses engagements au titre du Contrat, si son entreprise est mise en liquidation, si une cessation de paiement a été demandée ou obtenue, si le Client a été déclaré en faillite, ou si l’on saisit les Produits. Le Client s’engage à apporter toute sa collaboration sous peine d’une amende immédiatement exigible de 10% par jour ou d’une partie de la journée, si le Client ne respecte pas cet engagement de tout ce que le Client est redevable à Blue Wonder, sans préjudice de son droit à exiger le respect des engagements cités dans la dernière phrase et/ou de réclamer une indemnité.

20.7 Le Client sera crédité pour les Produits repris en vertu de cet article pour la valeur marchande des Produits retournés au jour du retour.

20.8 En outre, Blue Wonder obtient également un droit de gage sur les Produits livrés au Client à la première demande. Ce droit de gage sert également de garantie pour le paiement de tout ce que Blue Wonder doit réclamer ou recevra du Client. Le Client signera un acte de droit de gage à la première demande de Blue Wonder et l’enregistrera auprès des autorités fiscales.


Article 21         Faute professionnelle et dissolution.

21.1 Tous les Contrats conclus entre Blue Wonder et le Client peuvent être résiliés prématurément avec effet immédiat, ou suspendus par Blue Wonder, sans intervention judiciaire (selon son choix) , sans mise en demeure et sans obligation de devoir payer quelconque indemnité, sans préjudice de tous ses autres droits lui revenant, dans les cas subséquents :

  1. si le Client est déclaré en faillite, ou si une cessation de paiement lui est accordée ;
  2. si une demande de faillite est déposée contre le Client ou une demande de cessation de paiement ;
  3. si le Client propose un accord à ses créditeurs ;
  4. si l’entreprise du Client cesse ou menace de cesser ses activités ;
  5. si, après la conclusion du Contrat, Blue Wonder prend connaissance de circonstances constituant de bonnes raisons de craindre que le Client ne remplisse pas ses obligations et/ou si de l’avis de Blue Wonder, le recouvrement de créances existantes ou futures ne peut pas être garanti ;
  6. si le Client ne remplit pas, pas entièrement, ou pas en temps opportun ses obligations, en vertu du Contrat conclu entre Blue Wonder et le Client ou en vertu de la loi sur les obligations du Client et est en défaut ;
  7. si, en raison d’un retard de la part du Client, Blue Wonder ne peut plus être tenue de se conformer au Contrat dans les conditions initialement convenues ;
  8. si des circonstances surviennent d’une nature telle que l’exécution du Contrat s’avère impossible ou s’il se présente d’une autre manière des circonstances d’une nature telle que le maintien inchangé du contrat ne peut raisonnablement être attendu de Blue Wonder..

21.2 À la résiliation du Contrat, toutes les créances de Blue Wonder envers le Client sont immédiatement exigibles.

21.3 Si la résiliation est imputable au Client, Blue Wonder a droit à une indemnisation pour tous les dommages que Blue Wonder a subis en conséquence, y compris les frais qui en résultent directement et indirectement.


Article 22         Paiement.

22.1 Le paiement doit être effectué dans les 14 jours après la date de facturation sauf convention contraire écrite. La date de valeur sur le relevé bancaire est déterminante et est considérée comme la date de paiement.

22.2 Blue Wonder a le droit de facturer au client un taux d’intérêt à 1,25% par mois, calculé à compter du jour de l’envoi des factures, si le paiement du montant dû n’a pas été reçu par elle dans le délai imparti.

22.3 En outre, Blue Wonder est en droit de revendiquer au Client, en plus du capital et des intérêts, tous les frais judiciaires et extra-judiciaires, occasionnés par le non-paiement, y compris les frais de l’avocat, du procureur, du gestionnaire, de l’huissier et de l’agence de recouvrement.

22.4 Les frais extrajudiciaires s’élèvent à 15% du capital, majoré des intérêts, avec un minimum de

80, = €. De plus, les frais extrajudiciaires sont également majorés de tous les frais de conseil et d’assistance juridique, du seul fait que Blue Wonder s’est assurée de l’assistance d’un tiers montre l’importance et l’obligation de payer des frais extrajudiciaires.

22.5 Si le Client ne respecte pas l’article 22.1, Blue Wonder est autorisée :

  1. à livrer les Produits au moyen d’une notification écrite, auquel cas les Produits seront stockés chez Blue Wonder ou chez un tiers à partir du moment de la notification écrite, et ceci aux frais et risques du Client, y compris le risque de détérioration, jusqu’au paiement intégral du prix d’achat ;
  2. à résilier le Contrat avec le Client entièrement ou partiellement sans qu’une mise en demeure soit exigée à cet effet et à vendre ou livrer les Produits à un/des tiers. Dans ce cas, le Client, si Blue Wonder fait des frais à cet effet, ou si elle subit des dommages à cause du non-paiement, est responsable des dommages et frais et doit les indemniser ; ou
  3. à suspendre ses obligations envers le Client au titre du Contrat entièrement ou partiellement.

En cas de résiliation, d’annulation ou de suspension du Contrat, Blue Wonder n’est jamais tenue de verser quelconque forme d’indemnisation au Client, sauf si la résiliation, l’annulation ou la suspension est basée sur des faits et circonstances qui sont imputables à Blue Wonder.



Article 23         Indemnité

23.1 Le Client est responsable de tous les dégâts, pertes, frais et dépenses que Blue Wonder ou tiers subissent à la suite de ou en relation avec une lacune dans l’exécution d’un Contrat par le Client, indépendamment du fait que ce dommage a été causé par le Client, son personnel ou une autre personne (morale) ou affaire dont le Client est légalement responsable.

23.2 Le Client indemnise entièrement Blue Wonder et ses sociétés affiliées contre toutes les réclamations de tiers concernant les dommages, pertes, frais et dépenses des tiers résultant de ou liés à un défaut dans l’exécution d’un Contrat par le Client, ou bien que d’autres tiers subissent, le cas échéant, causent à la suite d’une créance engagée, d’une procédure de référé saisie  action intentée ou de sa menace, y compris mais sans s’y limiter expressément, les  réclamations  comme visées à l’article 6:185 juncto 190 du Code civil [néerlandais], ainsi que du montant de la franchise visé dans cet article, ainsi que des revendications pour violation de tout droit de propriété intellectuelle en relation avec les produits livrés.

23.3 Si à cet effet Blue Wonder devait être appelée par des tiers à rendre compte, le Client est alors tenu d’assister Blue Wonder en justice comme hors du tribunal, et de faire immédiatement tout ce qui peut être attendu de lui dans un tel cas.

23.4 Le Client souscrira une assurance adéquate pour couvrir le risque de performance tel que mentionné ci-dessus. À la première demande de Blue Wonder, le Client est tenu de démontrer qu’il a rempli cette obligation. Le propre risque est à tout moment à la charge du Client. Si le Client, dans le cadre de sa responsabilité éventuelle envers Blue Wonder, peut faire valoir une revendication sur un remboursement en vertu d’un contrat d’assurance, le Client doit faire en sorte que ces paiements sont effectués directement à Blue Wonder. Tout paiement éventuel à Blue Wonder en vertu d’un contrat d’assurance conclu par le Client, n’affecte pas les demandes d’indemnisation de Blue Wonder vis-à-vis du Client, pour autant que celles-ci excèdent le paiement.

23.5 Le Client est toujours obligé de tout mettre en œuvre pour limiter les dommages.

23.6 Si le Client ne prend pas les mesures adéquates, Blue Wonder est en droit d’y procéder elle-même, sans mise en demeure. Tous les coûts et dommages du côté de Blue Wonder et de tiers qui en résultent, seront entièrement à la charge et aux risques du Client.

 

Article 24         Product recall (rappel de produit)

24.1 En cas d’urgence, ce qui signifie en tout état de cause au cas où les Produits à livrer ou les Produits livrés ne semblent pas répondre aux exigences légales fixées ou non, dans lesquelles Blue Wonder jugera si un cas est urgent ou non, le Client est tenu de retourner les Produits déjà livrés à Blue

Wonder à la première demande. Au cas où les Produits ont déjà été livrés par le Client à des tiers, le Client est tenu de les récupérer auprès des tiers concernés.

24.2 Au cas où Blue Wonder procède à un rappel de produits comme décrit ci-dessus, le Client est tenu de respecter dans ce contexte toutes les mesures que Blue Wonder juge nécessaires et de suivre toutes les instructions de Blue Wonder liées au rappel du produit. En outre, le Client prendra, à son tour, autant de mesures limitant les dommages que possible, et fera tout son possible. Au cas où Blue Wonder décide de procéder à un rappel du produit, Blue Wonder est uniquement tenue soit de remplacer les Produits, soit d’envoyer une note de crédit au Client pour les Produits récupérés. En cas d’un rappel de produit, Blue Wonder ne peut pas être tenue de payer quelconque forme de compensation au profit du Client.

24.3 En cas de violation de l’article 24 par le Client ou par un employé, conseillé et/ou par un autre tiers,  à qui elle a fait appel, le Client est redevable d’une amende immédiatement exigible et non pas susceptible de compensation de 50.000 € (en toutes lettres : cinquante mille euros) par contravention, ainsi que de 1.000 € (en toutes lettres : mille euros) par jour ou partie de la journée que la contravention dure, ceci en dépit du droit de Blue Wonder de demander le respect de l’obligation contrevenue, ainsi que d’exiger des dommages-intérêts en la matière à cause des dommages subis ou à subir de la/des contravention(s).

 

Article 25          Droit appliqué.

25.1 Uniquement le droit néerlandais s’applique à tous les Contrats conclus et/ou actes effectués par Blue Wonder ; ces Contrats et/ou actes effectués sont réputés avoir été conclus aux Pays-Bas, respectivement effectués. L’applicabilité de la Convention des Nations Unies de vente internationale de marchandises 1980 (CVIM) est expressément exclue. 


Article 26         Litiges.

26.1 Tous les litiges résultant des Contrats conclus entre les parties, y compris le seul recouvrement du montant dû, seront saisis devant le Juge civil du lieu où Blue Wonder est installé.